Budget 2026 : voici ce qui pourrait encore changer pour le malus automobile

Lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, les députés ont fait évoluer diverses règles concernant le malus CO2 et le malus au poids. Mais les durcissements les plus significatifs prévus en 2026 ne sont pas remis en cause pour l’instant.

Les débats autour du projet de loi de finances 2026 (PLF) se poursuivent à l’Assemblée nationale. Il a notamment été question des malus automobiles.

Le PLF prévoyait de poursuivre la logique du durcissement du malus CO2 en vigueur depuis des années, avec un seuil de déclenchement abaissé de 5 grammes et une taxe maximale relevée de 10 000 € chaque année. Le texte proposé par le gouvernement instruisait ainsi la grille 2028, avec une taxe dès 98 g/km et jusqu’à 100.000 €.

Mais selon les mots de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, « ce point d’ajout d’une nouvelle année dans la trajectoire du malus ne faisait pas consensus ». Il devrait donc disparaître. Reste que le malus CO2 durci pour 2026 et 2027 n’est pas (encore) remis en cause, il a été voté via la loi de finances 2025 !

Ainsi, il est toujours prévu que le malus CO2 commencera à 108 g/km en 2026, avec une taxe maxi de 80 000 € !

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Le malus rétroactif sur les occasions repoussé

En revanche, un geste semble bien parti pour être fait : le report d’un malus CO2 qui va toucher les voitures d’occasion. Attention toutefois, ce malus ne concernait qu’un nombre limité de véhicules, ceux immatriculés après 2015 et qui avaient échappé à la taxe grâce à un avantage fiscal (notamment les modèles vendus aux personnes handicapées). Un malus rétroactif était prévu en cas de revente à partir du 1er janvier 2026. Le gouvernement est prêt à repousser cela à 2027 voire 2028.

Pas de malus au poids pour les familles nombreuses

Ensuite du côté du malus au poids, les députés ont adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses, pénalisées car elles doivent acheter des véhicules plus lourds. Au nom du gouvernement, le ministre délégué à la Fonction publique David Amiel s’y était opposé, en expliquant qu’il y a «déjà des abattements pour les familles nombreuses, de 200 kilos par enfant pour le malus masse».

Reste que le seuil de déclenchement est régulièrement abaissé. Parti à 1800 kg, il est descendu à 1600 kg en 2024. Et comme pour le malus CO2, un durcissement en 2026 a déjà été validé par la loi de finances 2025. Le malus masse commencera à 1500 kg.

Le malus au poids sur les modèles électriques retoqué

Outre les abattements pour les familles, il y a des abattements pour les véhicules électrifiés. C’est ainsi 100 kg pour les hybrides simples et 200 kg pour les hybrides rechargeables (à l’autonomie électrique suffisante). Les modèles 100 % électriques restent exonérés.

Toutefois, via la loi de finances 2025, il est prévu qu’à partir du 1er juillet 2026, l’exonération se limite aux modèles à faible empreinte carbone, ce qui doit correspondre à ceux qui ont validé l’éco-score. Les autres ne seraient plus exonérés mais auraient quand même un abattement de 600 kg.

Mais l’Assemblée a adopté un amendement du député Renaissance Jean-Marie Fiévet pour que l’exonération du malus masse ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques «à faible empreinte carbone». Le député a estimé que le marché de l’électrique n’était pas assez mature, « le signal envoyé aux consommateurs est celui d’une fiscalité punitive sur l’électrique », a-t-il argumenté. Le gouvernement s’est opposé, car pour lui la mesure de départ doit avantager les modèles made in Europe. En vain.

Reste que tout ceci est encore loin d’être gravé dans le marbre, le vote d’un budget étant encore très incertain !

Via AFP