Bonus écologique 2024 : voici la méthode de calcul du score environnemental, et c'est compliqué

Le bonus écologique des voitures électriques va être soumis à un score environnemental, au calcul complexe. La formule a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel.

On le sait depuis quelques mois : en 2024, le versement du bonus écologique sera soumis à un critère supplémentaire, un score environnemental. Le gouvernement l’avait annoncé au printemps, puis avait dévoilé fin juillet son projet de méthodologie de calcul de ce score.

L’idée est de ne plus se contenter d’un bilan carbone qui prend en compte les émissions à l’échappement. Le gouvernement a souhaité intégrer le bilan carbone de la production et du transport du véhicule. L’objectif est de ne pas subventionner des modèles électriques fabriqués à l’autre bout du monde dans des usines qui tournent avec une énergie très polluante.

Bon, derrière l’argument écolo, il y a surtout du protectionnisme. Avec cette formule, l’Etat souhaite favoriser les modèles produits en France et en Europe, et mettre des bâtons dans les roues des véhicules made in China, sans enfreindre des règles de commerce international.

Après quelques semaines de concertation avec les constructeurs, la formule pour déterminer l’empreinte carbone (EC) est cette fois définitive. Elle vient d’être officialisée par un arrêté publié au Journal officiel. Elle prend la forme d’une opération qui peut donner des sueurs froides à ceux qui n’aiment pas les mathématiques ! La voici :

Dans le détail des EC (empreintes carbone), on a :

• ferreux : empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication, hors batterie.
• aluminium : empreinte carbone de production de l’aluminium (pur et allié) consommés pour la fabrication, hors batterie.
• AM : empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux, et l’aluminium (pur et allié), employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie.
• batterie : empreinte carbone liée à la production de la batterie.
• ATI : empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage.
• transport : empreinte carbone liée à l’acheminement de la version considérée depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France.

Chaque élément du calcul est exprimé en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2). L’ensemble donne donc l’empreinte carbone de la version (EC version). Chaque constituant de la formule est détaillé dans le décret, avec notamment des valeurs de référence données par l’Etat pour le pays d’implantation de l’usine et la méthode de transport. Des pondérations sont même prévues pour un même modèle assemblé dans plusieurs usines. Mais on vous épargnera ici tous les détails, tant cela devient compliqué. Et au final, ce qui intéressera l’automobiliste, c’est de savoir quels modèles auront un bonus.

Pour cela, les constructeurs vont devoir monter tout un dossier, par voiture et par version, un même modèle pouvant avoir différentes batteries par exemple. Le dossier sera remis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’Ademe), qui va calculer le score environnemental à partir de l’empreinte carbone. Score qui sera ensuite soumis aux ministres chargés de l’économie, de l’énergie, de l’écologie et des transports. Ils se prononceront « sur l’atteinte du score environnemental minimal de la version par arrêté ». Le score est sur 80, il faudra avoir au minimum 60 pour avoir le bonus.

A noter qu’il y a une distinction entre les véhicules qui ont au moins cinq places, un coffre de 200 litres et une autonomie de 170 km. Et donc le reste, en clair les petits engins à quatre places ou moins. Avec des seuils distincts pour ces catégories : la note sera ainsi de 0 pour les 5 places qui dépassent une EC haut de 21.000 kg eq-CO2, ou 17.000 kg eq-CO2 avec les autres. Elle est de 80 quand le véhicule est sous une EC bas, fixée à 12.000 et 6.000 kg eq-CO2.

Entre, le score est calculé en multipliant la note maximale (80 donc) par la division entre (EC haut – EC version) et (EC haut – EC bas). Au final, pour être à 60, les 5 places devront être sous un total de 14 250 kg eq-CO2, les 4 places sous 8 750 kg.

Les dossiers seront déposés à partir d’octobre. Une fois déposés, les ministères auront deux mois pour faire connaître le sort du véhicule. Les premiers modèles éligibles au bonus 2024 doivent être connus le 15 décembre.

A noter que pour avoir un bonus, le véhicule devra toujours peser moins de 2,4 tonnes. La règle de 47.000 € maximum en prix semble aussi inchangée.