Fixant de nouvelles règles en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et instaurant un nouveau fonctionnement pour la prime à la conversion, le décret 2017-1851 a été publié au Journal Officiel ce dimanche 31 décembre.
Voiture électrique : les 6.000 € de bonus conservé
Ouvert aux voitures particulières et aux utilitaires légers électriques, le bonus écologique reste fixé à 6.000 €. Comme l’année précédente, le montant de l’aide est limité à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s’il y a lieu du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. En revanche, le bonus attribué aux véhicules émettant entre 21 et 60 g CO2/km, soit les véhicules hybrides rechargeables, est purement et simplement supprimé.
Côté deux-roues, le bonus attribué aux véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) passe de 1.000 à 900 € à compter du premier janvier.
Excluant les batteries au plomb et réservé aux véhicules dont la puissance est supérieure à 3 kW, le dispositif est calculé en fonction de la capacité embarquée à hauteur de 250 €/kWh et dans la limite de 27 % du prix de l’engin.
Quant aux vélos électriques, si l’aide de 200 € est bien maintenue en 2018, elle est désormais réservée aux seuls ménages imposables.
En pratique, ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018.
| 2017 | 2018 | |
| Voiture électrique ou hydrogène (moins 20 g CO2/km) | 6.000 € | 6.000 € |
| Voiture hybride rechargeable (moins 21 à 60 g CO2/km) | 1.000 € | 0 € |
| Deux-roues, tricycles et quadricycles électriques (catégorie L) | 900 € | 1.000 € |
| Vélo électrique | 200 € ouvert à tous | 200 € limité aux ménages non imposables |
Une prime à conversion remaniée
Se voulant plus large, la prime à la conversion évolue largement en 2018. Si elle intègre désormais les véhicules essence datant d’avant 1997, elle repousse à 2001 les véhicules diesel éligibles (2006 auparavant) et s’applique dès acquisition d’un véhicule électrique ou d’un modèle thermique répondant aux critères des pastilles Crit’Air 1 ou 2.
En pratique, la réduction est lourde pour l’électrique, le montant du superbonus passant de 4.000 € en 2017 à 2.500 €. Pour les ménages non imposables, les critères sont élargis à la mise à la casse de véhicules diesel datant d’avant 2006.
Bonne nouvelle : le dispositif est désormais élargi aux quadricycles et deux roues motorisés électriques avec une aide de base fixée à 100 € et à 1.100 € pour les ménages non imposables.
Prime à la conversion : montant des aides 2018
| Ménage imposable | Ménage non imposable | |
| Achat d’une voiture électrique | 2.500 € | 2.500 € |
| Achat d’une voiture hybride rechargeable | 1.000 € | 2.000 € |
| Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 | 1.000 € | 2.000 € |
| Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) | 100 € | 1.100 € |
Pour plus d’infos :
ménages imposables ou non imposables : il y a les deux dans l’article !!!!!
a votre avis ? La France est un pays fait pour les pauvres, qui crée des pauvres, qui attire des pauvres..
Pour les entreprises en est-il de même ?
Ne vous fatiguez pas à commenter sur les erreurs de cette publication, visiblement les rédacteurs ne lisent pas les commentaires, une relecture par des personnes compétentes suffirait parfois …
pour 4000 € j’aurais mis mon jeep grand cherokee de 2004 à la casse, mais pour 2500 €; je préfère mettre une annonce sur le bon coin
Bonjour.
N’y a-t’il pas une erreur dans la seconde partie « En pratique, ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018. »
Qu’en est il de la prime de conversion pour l’achat des voitures d’occasions ?
Le seul vrai souci de ce système de bonus est de créer des effets de seuil. 6000 € pour 27 % du prix d’achat, cela fixe artificiellement le prix de tous les VE à plus de 20 000 € ! Effet pervers : des VE plus chères, plus grosses, plus lourdes et au final plus polluantes et gourmandes en ressources qu’elles n’auraient pu l’être. Bien sûr les constructeurs peuvent sortir des VE pour moins cher, car toutes les VE ne nécessitent pas 30 kWh de batteries. Mais les consommateurs chassent l’aubaine, la prime, et préfèrent acheter pour 25 000 avec… Lire la suite »
Merci pour toutes ces informations. Etes-vous certains que si nous avons commandé un véhicule hybride rechargeable avant le 31/12/2017 et que nous avons une livraison avant le 31/03/2018, nous pourrons bénéficier du bonus de 1000€ ? Cela fait plusieurs semaines que je recherche l’information sans la trouver. Mon concessionnaire m’avait affirmé qu’il n’avait aucune information et que pour lui nous ne serions pas éligible au bonus.
Du coup, il ne me reste plus qu’à espérer recevoir ma voiture avant le 31/03/2018 et trouver l’information officielle pour la transmettre à mon concessionnaire afin qu’il me fasse profiter du bonus.
Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants que l’on peut appeler « Bonus 2018 » Article 2 : « Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7 et D. 251-8 du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2018. » Ce qui signifie… Lire la suite »
vous vous êtes trompé entre le tableau et l’article sur le 900/1000€ des scooters électrique
Merci pour ce récapitulatif trés interessant
Le début d’annee 2018 va être le pire score de vente de VE en France avec toutes les annulations de commandes qui vont pleuvoir!
Pas du tout les constructeurs vont faire en sorte de livrer au plus tard le fin mars
MM. les ministres de l’environnement et du budget, a quand un bonus / malus basé sur les impacts réels des véhicules sur le réchauffement climatique et sur la pollution et pas sur des classements tronqués ? Les classements sont effectivement tronqués : – pollution : non prise en compte des particules sur les essence non id, – pollution : non prise en compte des particules d’usure (66 % des particules proviennent de l’usure en Pays de la Loire en 2014), – émissions de GES : non prise en compte du cycle de vie complet. Pour mémoire, c’est une proposition faite… Lire la suite »
Et pourquoi pas un malus lié aux km parcourus .. on pollue certainement plus avec un vt de petite cylindré qui fait 30000 km par an qu’un vt avec un enorme moteur qui en fait 2-3000…un peu de courage voyons…il est quand meme normal de taxer ceux qui pollue le plus meme si ils n’ont vraiment pas les moyens d’acheter autre chose que leurs vieilles voitures…
Celui qui fait le plus de km n’est pas forcément celui qui pollue le plus.
@VT vs VE
Entièrement d’accord par contre à mettre en pratique cela ne va pas être simple, taxer les carburants ne suffisant pas pour faire payer toutes les pollutions émises.
Taxer les pneus + la masse du véhicule serait un bon début.
et taxer et taxer….savent rien penser d’autre….allez vous faire soigner pseudos écolos-bobos des villes. Quelle bande de cons!
un truc très francais, une vrai usine à gaz ^^
J’espère que j’arriverai a annuler la commande de ma ioniq sans trop de frais… car le concessionnaire me prête gratuitement une i30 toute neuve depuis 5 mois déjà… mais sans le bonus de mn vieux diesel, l’est mensualites vont doubler, et je n’aurai pas le budget… apres 4ans de leaf tekna, je vais devoir me réhabituer à un vieux mazout
Si vous avez commandé en 2017 et que bous êtes livré avant avril 2018, vous conservez le superbonus
L’article dit le contraire.
Dans le doute je vais demander combien me coûte l’annulation de la ioniq. Je ne veux pas me mettre dans le rouge pour une voiture. Mon vieux diesel me suffira… faut juste que je le retape un peu, ça fait 4 ans qu’il n’a plus roulé.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-prime-conversion-et-bonus-velo Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas où celui-ci est plus avantageux. – Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants dans son Article 2 indique : « Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7 et D. 251-8 du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont… Lire la suite »
c’est la date de commande et du bon de commande qui fait fois pas la date de livraison !
voyez un avocat si hésitation!
bien à vous.
C est pourtant simple : la prime à la conversion 2017 s applique aux commandes 2017 facturées avant le 01/04/2018
Bjr’ une inversion c’est produite ds votre liste, le bonus categorie L est de 1000€ en 2017 et devient 900€ en 2018 😉🎉bonne année
ces bonus sont financés grâce aux malus des voitures polluantes je crois. Etant donné que ceux-ci ne diminuent pas, où vont les excédents?
Tu sais très bien que ça va aller dans les frais de bouche du ministre en question
surtout qu’il y a un énorme excédant chaque année .
mais comme par hasard les sommes disparaissent au lieu d’être redistribuées sur les années suivantes
En pratique, ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018.
N’y aurai-t-il pas une incohérence , j’aurai plutôt mis « dont la livraison excède le 31 mars 2018 »
Pour les vélos, c’est applicable au 1 février 2018
à la lecture du décret, un 1 janvier , ça vous donne un mal de tête
bin non, c’est bien pour tous les VE commandés en 2018 mais aussi ceux commandés en 2017 livrés avant le 31/03/18
Oui, justement, il y a une erreur de rédaction :
Les véhicules commandés en 2017 bénéficient du super bonus 2017, comme prévu à la commande si leur livraison ne dépasse pas mars 2018.
« Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7 et D. 251-8 du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2018. »
Conserver le bonus de 6000 € me semble loqique avec seulement 1 % du marché en part de VE..même si j’aurais personellement préféré une TVA 0 % avec période d’expérimentation limitée à un an pour évaluer l’impact (et le cas échéant corriger). Par contre c’est lamentable d’avoir cédé au lobbying de Renault en prenant en compte le prix de la batterie qu’il refuse portant de vendre dans la calcul du plafond des 27%, cela porte un nom: du PROTECTIONNISME, (et après cela on est mal placé pour accuser les Allemands et les Norvégiens de faire du protectionnisme anti-Tesla) ! Enfin,… Lire la suite »
Et NOx, HC, CO, etc…
Ces bonus ne servent à rien. Les constructeurs se les mettent dans les poches.
Oui , hélas
Merci pour l’info
et qu’en est t’il des véhicules électrique d’occasion qui devait aussi bénéficier d’une prime ?
Peut-être faut-il comprendre que le bonus de conversion de 2.500€ s’applique également dans ce cas.
Du coup une ZOE à 10K-2,5K = 7,5K€ ou une LEAF à 12,5K-2,5K = 10K€, ça devient très intéressant ^^
Dans votre texte vous écrivez que le «bonus deux-roues, le bonus attribué aux véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) passe de 1.000 à 900 € à compter du premier janvier» mais dans votre tableau c’est l’inverse. De même votre texte indique «réservée aux seuls ménages imposables» et votre tableau ménages non-imposables…
hic, un peu dur le réveil en effet
Super! Merci pour cette info toute chaude!