Condamné à investir des sommes colossales aux États-Unis dans le cadre du dieselgate, Volkswagen pourrait se voir infliger des sanctions encore plus lourdes en France. D’après « Le Monde », qui a eu accès à l’information judiciaire en cours, l’amende atteindrait près de 20 milliards d’euros en cas de condamnation.
Le scandale du dieselgate va t-il devenir un pivot de l’histoire de l’automobile ?
Selon un procès-verbal de la répression des fraudes que « Le Monde » a pu consulter, Volkswagen pourrait être condamné à 19,73 milliards d’euros par les juges Français qui enquêtent actuellement sur cette « tromperie aggravée ».
Pourquoi un tel montant ? Il correspondrait, conformément au code de la consommation, au maximum à 10% du chiffre d’affaires moyen du constructeur allemand en 2012 , 2013 et 2014. D’après les données très détaillées relayées par le journal, Le groupe aurait vendu sur cette période 946.087 véhicules en France dont 600.000 Volkswagen, 192.000 Audi, 93.000 Seat et 65.000 Skoda, tous équipés du moteur diesel 4-cylindres EA189 incriminé.
Le chiffre d’affaires estimé « frauduleux » s’élèverait alors à 22,78 milliards d’euros. La marque aurait également économisé 1,52 milliards d’euros par an entre 2012 et 2014 grâce au système de fraude aux tests antipollution qu’elle a mis en place.
Les constructeurs Français également visés
Il faut également rappeler que Renault est soupçonné d’avoir mis en place des « stratégies frauduleuses » sur les contrôles antipollution. Visé par une enquête en même temps que le groupe PSA, la marque au losange pourrait devoir s’acquitter d’une amende maximale de 3,58 milliards d’euros.
Reste à savoir sous quelle forme les amendes seront appliquées en cas de condamnation. Le juges Français prendront-ils les mêmes décisions que leurs homologues Californiens ? Dans cet état, Volkswagen a été condamné à investir plus d’un milliard d’euros pour soutenir le développement des véhicules électriques et des infrastructures de recharge.
Dans une Europe dirigé par Merkel, impossible que VW soit condamné. J’espère pourtant me tromper …
volkwagen commence a faire des provisions, sur le dos des clients bien evidemment, le correctif moteur a été installé sur mon tdi fin mars, comportement bizarre la premiere semaine puis 2000km d’autoroute plus tard, mi avril vanne egr a changer 1200€, on est 3 dans ma boite a etre dans le meme cas, et sur le forum 60 millions de conso, c’est encore pire, certains sont tombés en panne en sortant du garage :
http://www.60millions-mag.com/forum/volkswagen/probleme-suite-a-mise-a-jour-antipollution-t36305.html
Et toujours rien pour les clients français qui ont été floués ?
Soyons lucide ! Une telle amende pourrait être plus dévastateur qu’autre chose (casse sociale, économique, industrielle). Ok, bien taper sur les responsables de direction, actionnaires etc. (et Bosch qui a construit le hardware de tricherie et ne pas oublier que Mr Dyson a dit qu’il y a de même du côté électroménagés donc si tape, on tape sur tout). Donc, essayer de trouver une juste punition et une action positive pour nos sociétés (comme ce qu’a fait la Justice de la Californie).
La mortalité due aux rejets est regrettable mais il ne faut pas oublier que cela concerne essentiellement des cas prématurés (mortalité accélérée de personnes en bout de course), que la pollution des voitures est minoritaires sur l’ensemble des rejets (poids lourds, agriculture, industries etc.)
Bonjour
les condamnations devrais être en effet comme au states
obligation d’un nombre minimum de ventes de VE par ans
et obligation de financer l’installation des infrastructures de recharge multistandart dans un délais très court, 2 ans maximum, et surtout accès 24/24 hors autoroutes
Patrick
ces amendes sont ridicules : si vous voyez un exemple de laxiste de la justice face à des industries, c’est bien le cas ici.
quand on a un PV de grand excès de vitesse, on pique le permis et 2 mois de salaires minimum.
c’est à dire qu’on condamne les gens réellement.
« La marque au losange pourrait devoir s’acquitter d’une amende maximale de 3,58 milliards d’euros. »
3,58 milliards NEDC ????? ;-))
Oups
Amende = 10% du CA
CA France = 22 Milliards d’Euro
Bilan : 2 Milliards d’€ au maximum et non 20
En plus le seuil Euro5 des NOx en Europe c’est 180 mg/km et non pas 30 comme dans la norme FTP Américaine … et ça c’est sur le cycle NEDC, pas en circulation réelle ==> pas certain donc que VW risque quoi que ce soit, car même avec son moteur truqué EA189, VW était dans les clous de la Norme Euro5
et si on parlait des particules fines émis par les moteurs à essence Euro6
Selon l’ADAC, la Smart 90CV alias la Twingo TCE90 émet 82.000 milliards de particules fines/km versus 0,5 milliards pour la 208 Diesel et 0,2 milliard pour la Mercédes E220 D
En moyenne les véhicules essence EUro6 émettent TRENTE fois plus de particules fines que les diesel Euro6
Ensuite le lecteur médite que selon l’agence européenne de l’nvironnement, il y a en France 45000 décès prématurés dus aux particules fines et 8000 dus aux NOX…
Alleluia, la messe est dite
Plus de détails in http://blogs.caradisiac.com/pollution-automobile/
Pourvus que les constructeurs automobiles soient condamnés au même genre de peine qu’en Californie !
Pour information il y aurait une descente des autorités allemande aujourd’hui chez Mercedes.
Il serait temps que nos institutions est un message très claire envers les constructeurs qui nous tuent tout les jours. 48 000morts par an directement lié à la pollution de l’air rien qu’en France. Avec entre autres l’émissions de particules classes « cancérigènse certains » par l’OMS depuis des années! Il y’a quelques années ce n’était que 42 000 par an. L’aimantes et le Médiator sont de tristes plaisanterie à côté si l’on peut dire avec le tout respect pour ses personnes. Pour faire simple c’est l’équivalent d’une guerre mondiale tout les ans dans le monde. À croire qu’il y’a qu’en France qu’on ne prend pas totalement la mesures de la gravité de cette pandémie mondiale.
Les amendes ont s’en fou. c’est l’interdiction à court terme d’une manière totalement planifié avec une visibilité pour les constructeurs de l’arrêt définitif de la commercialisation des véhicules thermique qu’ils soient diesel ou essence et cela pour 2025 comme le prévoit déjà des états comme la Norvege les Pays-Bas l’Autriche et l’Inde. Ce ne sont pas que des imbéciles mais plutôt des gens sérieux et responsables. On ne peut pas en dire autant en France malheureusement.
Faudra t il traîner nos politiques devant les tribunaux pour empoisonnement comme pour l’affaire du sang contaminé qui n’avait fait que quelques centaines de mort à l’époque!
Plus personnes ne peut dire qu’il ne savait pas! Nous sommes tous des empoisonneurs moi le premier même si je me soigne et agit.
Voilà, je l’avais dit que rien n’est joué, et que le dossier n’est pas enterré.
C’est la même chose pour Renault, PSA et Fiat.
Les juges en France c’est pas un cadeau. Et j’espère qu’ils vont tous avoir des amendes à la hauteur du tort qu’ils ont fait.