Le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) étudiait le mois dernier les 38 mesures d’un plan d’urgence de la qualité de l’air. Deux de ces mesures concernent l’identification des véhicules les moins polluants.

« Identifier les véhicules vertueux en terme d’émission » et « étudier la mise en place d’un dispositif d’identification de [ces] véhicules », voici les deux mesures qui devraient intéresser les conducteurs de véhicules hybrides et électriques.

Pour déployer ces mesures, différents conseils* ont donc proposé les préconisations suivantes au CIQA :

  • Permettre aux collectivités locales de limiter la circulation dans certains périmètres identifiés comme des zones sensibles pour les véhicules les plus polluants (de catégorie 1 et 2 étoiles, conformément à l’arrêté du 3 mai 2012). Ces véhicules représentent actuellement 20,5% du parc automobile (les vertueux classés 4 et 5 étoiles en représentent 62,2%).
  • Identifier les véhicules grâce à des vignette d’assurance de couleurs différentes selon la catégorie (rouge, orange et verte), et déployer des badges électroniques DSRC de contrôle automatisé à l’entrée et à l’intérieur des zones sensibles.
  • Développer des mesures incitatives favorisant l’évolution progressive de la circulation en zones urbaines : covoiturage, auto partagé, amélioration des transports en commun…
  • Accorder une prime aux propriétaires d’un véhicule 1 ou 2 étoiles s’il s’en débarrasse en le remplaçant par un véhicule plus vertueux. Cette mesure permettrait d’aider les personnes à revenu modeste. Elle pourrait être financée par une augmentation corrélative du malus automobile par exemple.

La réflexion est à poursuivre concernant les implications techniques, économiques et juridiques de telles mises en oeuvre…



* Le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de l’administration (IGA)