Pollution sur Grenoble - Rina Sergeeva (Flickr)

Dépassant systématiquement les niveaux de dioxyde d'azote dans l'air depuis 2010, la France a été condamnée par la cour de justice de l'Union Européenne (CJUE).

Les fréquents rappels à l’ordre n’ont eu aucun effet. La justice européenne a donc frappé. La CJUE a condamné la France le 24 octobre, estimant qu’elle a manqué à ses « obligations issues de la directive qualité de l’air ». Un texte en vigueur depuis 2008 fixant notamment des limites d’émissions de dioxydes d’azote (NO2). Ce gaz toxique est principalement émis par le trafic routier via les moteurs diesel. « La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 » justifie la cour dans son arrêté. L’ensemble de l’hexagone est concerné puisque les dépassements ont été constatés dans douze zones : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve en Savoie.

La France rejoint les cancres européens aux côtés de la Pologne et de la Bulgarie, déjà condamnés par l’Europe en 2017. Un cercle d’états qui pourrait s’élargir prochainement à l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie et le Royaume-Uni, tous traduits devant la CJUE pour les mêmes faits et dans l’attente d’un jugement. Condamnation ne rime cependant pas avec sanction puisque aucune amende n’a pour l’instant été prononcée. La loi prévoit jusqu’à 11 millions d’euros d’amende et des astreintes journalières minimales de 240.000 jusqu’au respect des normes sur la pollution de l’air. La cour de justice de l’Union Européenne a attribué à la France un nouveau délai d’une durée pour l’instant inconnue. Elle devra diminuer son niveau de pollution au NO2 avant une hypothétique sanction financière.

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