La Ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a annoncé son intention de réduire les avantages fiscaux liés aux véhicules diesel pour les professionnels.
Alors que le diesel est aujourd’hui largement privilégié par les professionnels, la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal souhaite inverser la tendance en s’attaquant à l’épineuse question de la TVA déductible. Fin 2015, le sujet avait déjà été évoqué dans le cadre du projet de loi de finances 2016 avant d’être retoqué par l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, la Ministre remet la question à l’ordre du jour en annonçant que la proposition figurera dans la prochaine Loi de finances, soit une éventuelle mise en application pour 2017.
Vers la fin des privilèges
Pour Ségolène Royal, il s’agit de mettre fin aux avantages du gasoil pour les professionnels, qui bénéficient actuellement d’une récupération de TVA à 80 % en cas d’acquisition d’un utilitaire ou d’un véhicule de société fonctionnant au diesel contre 0 % pour l’essence.
« Aujourd’hui, les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules diesel parce qu’elles bénéficient d’un allégement de TVA, ce qui n’est plus justifiable », a précisé la Ministre, indiquant vouloir résorber cet écart sur trois ans, ce qui laisse entendre que différents paliers pourraient être mis en place pour équilibrer progressivement le taux de récupération de TVA entre essence et diesel.
Une décision qui devrait accélérer la transition, déjà en marche, des professionnels. Si la plupart d’entre eux ne juraient que par le diesel il y a encore quelques années, l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise relève une nette amélioration des véhicules essence, ceux-ci s’accaparant 11 % des ventes de véhicules de société depuis le début de l’année.
Un nouvel avantage pour le véhicule électrique
S’il faudra attendre encore quelques semaines et la présentation du projet de loi de finances pour 2017 pour connaitre avec précision les intentions du gouvernement, le principe d’une réduction de déduction de TVA aux véhicules diesel ne pourra que booster le marché du véhicule électrique chez les pros, à condition que les utilitaires et voitures électriques continuent à bénéficier d’une réduction de TVA à 100 %.
La TVA est déductible à 100% pour les utilitaires et les véhicules de société.
Le récupération à 80% ne concerne que les vp ( egalement soumis à la TVS )
Il y en a qui disent à quelle point le lobby des fabricants automobiles allemands est fort en Allemagne, je pense que la TVA sur le diesel prouve à quelle point le lobby des fabricants automobiles français est fort en France.
il faut stoper le délire anti gazole primaire, a ce jour il n’y a pas de gros utilitaire électrique vraiment viable idem pour les camion avec des truc comme celui la il restera la concurrence étrangère et ont réussira a détruire un peu plus l emploi en France » saloperie de taxe technocratique qu il aille au pays de la bravitude faire du cinéma au final c’est qui le dindon de la farce c est le client final ( les camions feront le plein e l’étranger et rouleront en France ( c’est comme les avions ils avitaille ou c’est le moins cher … ) Poser vous les vrais bonne questions
10 ans à leur expliquer que pour rééquilibrer le marché il fallait permettre la récupération de la TVA sur l’Essence ! Mais nos Technocrates font le contraire même si l’an dernier un député Vert avait proposé cet amendement !!
C’est une bonne nouvelle !
et tout le monde est content… on va augmenter les taxes sur le gasoil au lieu de baisser les taxes sur les EV ou hybrides. en 2013 j’ai passé mon Ampéra en utilitaire(dérive Vp->Vu) donc récup de TVA. aujourd’hui on ne peut même plus le faire. Quel progrès !
Comme d’habitude on nous fait croire… mais en réel pour le moment on n’y gagne pas c’est les autres qui perdent aussi…
Un peu hors sujet mais à quand aussi des « pompes » pour se charger avec juste une CB comme pour les pompes classiques à la place des abonnements en tout genre? Parce qu’au quotidien pour une entreprise qui tourne sur plusieurs départements c’est juste cornélien de recharger aujourd’hui. C’est pire que les cartes de fidélité dans les portefeuilles aujourd’hui… vous imaginez un moyen de paiement par marque de distributeur de gasoil? en même temps ça freinerait la consommation
:)
et c est seulement maintenant qu’il s en rende compte…..hé ben..on aurait du commencé au moins depuis l’apparition bonus/malus des voiture électrique pour les particuliers, cela aurait été plus cohérent….
D’un coté le bonus pour les particuliers
de l’autre avantage TVA pour électrique au détriment du diesel.
C est vrai qu’il n y a pas foule en électrique utilitaire….mais y en a qq un quand même ( en même temps pas d offre..pas de demande non plus ..)
A quand une TESLA utilitaire ? :-)