Affaire Volkswagen – La France lance une enquête pour « tromperie aggravée »

Suite au scandale des moteurs diesel, le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée » à l’encontre du groupe Volkswagen.

Entre les enquêtes gouvernementales et les plaintes d’associations et d’utilisateurs, Volkswagen ne cesse de multiplier les démêlés juridiques suite aux révélations de ses moteurs diesel truqués. En France, le parquet de Paris a ouvert ce vendredi 2 octobre une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d’être dangereuse pour la santé ».

Selon les révélations du Monde, deux services sont en charge du dossier : l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff).

En parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également lancé sa propre enquête afin de définir si le logiciel incriminé a pu être utilisé en France. Les résultats sont attendus entre fin novembre et début décembre.

Vers un remboursement du bonus ?

Selon le gouvernement, le constructeur pourrait être amené à devoir rembourser une partie des aides publiques attribuées dans le cadre du bonus écologique.

Comme l’a indiqué notre confrère de Moteur-Nature, la France pourrait également invoquer  l’article L318-3 du Code de la Route pour infliger une forte amende au groupe allemand. « Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement… » précise le texte de loi.

Compte tenu des 948.000 véhicules concernés en France, le parquet pourrait ainsi demandé la somme de…. 7 milliards d’euros au constructeur allemand… sans compter l’éventuel remboursement du bonus.

Début des tests aléatoires

Depuis le 1^er octobre, la France a entamé des tests aléatoires sur les véhicules diesel, toutes marques confondues.

Au total, une centaine de véhicules diesel pris au hasard devraient ainsi être vérifiés. Les résultats seront présentés dans environ un mois.

Premières plaintes de particuliers français

En plus des gouvernements et des associations, Volkswagen va également devoir subir les procédures juridiques engagées par les propriétaires. Si la mobilisation des utilisateurs a été quasi-immédiate dans certains pays, les premières plaintes semblent seulement sur le point de tomber en France où les propriétaires s’estiment victime d’une « arnaque » du constructeur allemand.

« Je comptais me séparer de cette voiture pour en acheter une autre et je pense que j’aurai du mal à trouver un acheteur potentiel et c’est ce qui m’a poussé à porter plainte » explique l’un des plaignants.