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FAQ et règlement des annonces

Comment déposer une annonce ?

  • Inscrivez-vous ou connectez-vous  à votre compte Automobile Propre
  • Rendez-vous sur la page dépôt d’annonce et remplissez le formulaire
  • Une fois le formulaire envoyé, il sera soumis à modération et vous serez informés par mail lors de sa mise en ligne

Comment retirer une annonce ?

  • Accédez à la page « Mon compte » et cliquez sur l’onglet « Mes annonces »
  • Vous pouvez consulter vos annonces en ligne et les retirer.

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Règlement

Annonces autorisées

Les véhicules de tourisme, de collection, utilitaires et 2 roues à motorisation :

  • électrique
  • hybride
  • hybride rechargeable
  • hydrogène
  • GPL

Annonces non autorisées

  • Les véhicules et 2 roues thermiques à motorisation essence ou diesel
  • Accessoires (matériel de recharge, câbles..) pour véhicules et 2 roues
  • La réparation, le diagnostic automobile…
  • La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées
  • Location de voitures
  • Les voitures en LDD Location Longue Durée
  • Annonce de type «rachète tout type de voiture»
  • Vente de véhicules sans carte grise

Règles générales

Les annonces sont classées par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).

Mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs et d’occasions (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000) :

  • La marque du véhicule
  • Le type (berline, coupé…)
  • Le modèle
  • La variante de ce modèle si nécessaire

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.

Pour les véhicules d’occasions, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • Le mois et l’année de la première mise en circulation
  • L’indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation

Photographies non autorisées

  • Les photographies insérées doivent représenter le véhicule à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

Durée de publication

Les annonces ont une durée de publication de 6 mois maximum. Au-delà de cette durée, les annonces pourront être supprimées.