Alors que l’Etat a versé 203.2 millions d’euros de bonus, dont 34.4 millions de superbonus, pour l’acquisition de véhicules électriques en 2016, la Cour des comptes s’interroge sur la soutenabilité du dispositif au cours des prochaines années.
Le bonus écologique des voitures électriques coûte t-il trop cher à l’Etat ? Alors que les dépenses réalisées en 2016 ont été inférieures au budget provisionné la Cour des Comptes s’interroge sur la pérennité du dispositif compte tenue de la montée en puissance annoncée du véhicule électrique.
« La progression prévisible des ventes de véhicules électriques dans les prochaines années pose la question de la soutenabilité du dispositif à moyen terme » souligne le rapport de la Cour des Comptes.
En 2016, le montant du bonus attribué aux voitures électriques a pourtant été inférieur au budget prévisionnel. Sur les 207.9 millions d’euros prévus, soit de quoi financer jusqu’à 33.000 véhicules, seuls 168.8 millions d’euros ont été dépensés pour l’acquisition de 27.131 véhicules électriques. Un budget conséquent qui a représenté en 2016 près de 80 % du budget total du bonus, le reste étant réparti entre les hybrides rechargeables (9.9 millions – 4.6 %) et les voitures hybrides (33.7 millions – 15.9 %).
Même scénario pour la prime à la conversion. Alors que l’état prévoyait de financer jusqu’à 54.100 véhicules en 2016 avec un budget total de 57.7 millions d’euros, moins de 10.000 véhicules ont bénéficié du dispositif avec un budget total de 34.9 millions d’euros.
« Les primes à la conversion accompagnant l’achat d’un véhicule électrique ont été bien plus importantes qu’attendu » note le rapport. Alors que l’Etat prévoyait une meilleure répartition de la prime, notamment sur le marché de l’occasion, c’est bien la voiture électrique qui s’est allouée la plus grosse partie du budget, dépassant largement son budget initial de 25.9 millions d’euros pour atteindre un total de 34.4 millions d’euros.
Dans les caisses de l’Etat, rappelons que le bonus est intégralement financé par le malus. En 2016, celui-ci a généré 265.6 millions de recettes, soit largement de quoi couvrir les dépenses liées au bonus.
347 millions de budget en 2017
347 millions d’euros ! C’est le budget alloué par l’Etat au dispositif du bonus écologique pour 2017, soit 100 millions de plus que l’année précédente. Un budget augmenté qui sert notamment à financer l’extension du bonus. Car si les voitures hybrides ne sont plus éligibles depuis le début de l’année, les deux-roues électriques sont désormais intégrés au dispositif et pourraient coûter entre 20 et 30 millions d’euros à l’Etat cette année.
Pour calculer son budget, l’Etat a été plutôt généreux, partant sur une hypothèse de ventes d’environ 52.000 véhicules électriques et 6000 véhicules hybrides rechargeables d’ici à la fin de l’année. Alors que l’objectif sur le segment hybride rechargeable pourrait être atteint, nous sommes encore loin du compte sur le tout électrique. Sur les quatre premiers mois de l’année, moins de 9000 voitures électriques ont trouvé preneur sur le marché français…
Des baisses à prévoir sur le bonus 2018 ?
Faut-il s’inquiéter du rapport de la Cour des Comptes ? Pas forcément ! Si une légère baisse du bonus en 2018, voire une refonte de la prime à la conversion, ne sont pas impossibles, l’Etat ne devrait pas réaliser de coupure « nette » dans son dispositif.
Néanmoins, le rapport et les chiffres de la Cour des Comptes mettent le doigt sur un point essentiel : dès lors que la voiture électrique entrera dans sa phase « mass market » avec des volumes de ventes importants qui surpasseront les recettes liées au malus, l’Etat fermera (on espère progressivement) ses financements.
Outre le fait de monter en autonomie, l’enjeu pour les constructeurs au cours des prochaines années est donc de parvenir à diminuer rapidement le prix de leurs véhicules pour s’affranchir de tout risque lié à la disparation soudaine du bonus…
La Cour des Comptes… Les tristes sires et rabat-joie de service… Malgré le fait que les subventions sont en deçà de ce qui était prévu et que tout est entièrement financé par les automobilistes ils font encore leurs oiseaux de mauvaise augure. On ne les changera pas ceux-là. L’Etat est pas à 167 millions d’euros près que je sache. Une vraie politique ambitieuse ça serait quelques milliards au bas mot. Là l’État se fait même du bénéfice en fait, donc pourquoi ce ton alarmiste de la CDC?
Pas d’accord avec votre écrit les ravages des énergies fossiles
sur les bâtiments privés et publics ne sont jamais pris en
compte.
Mise a part la Norvege qui a un delta tres important au niveau de la taxation entre Vehicule Thermique et electrique, je pense que ces quelques miliers d’euros sont pour les constructeurs. Ils ont le probleme de ne pas avoir de rente SAV sur les VE donc ils doivent faire une marge initiale plus importante. Renault essaye sa location de batterie mais ca ne peut etre du long teme. Il leur faut revolutionner leur modele economique. Je pense qu’il faut donc soit un ecard beaucoup plus franc malus/bonus et/ou etre plus exigeant en terme de reglementation pour restreindre les thermiques, au nom de la sante publique (acces restreint en ville..etc). Je pense que la transition doit passer par la fermeture de 50%+ de concessions obsolete a moyen terme (mais encore rentable avec thermiques) afin de reduire le prix initial du VE. C’est la que Tesla est en avance, ils ont juste ce qu’ils ont besoin. A nos constructeurs d’anticiper !
Le bonus (aides) fausse le marché, perso je prone pour sa suppression …. ( oula, je vais me faire des ennemis ).
Comparez, une Leaf Tekna 30 , c est 36000€ , une pulsar tekna ( même segment, et mieux équipée que la Leaf ) , c est 25000€ , les 2 voitures sont quasiment au meme prix avec le superbonus …. à qui profite les aides ? simplement au constructeurs qui peut donc gonfler ses marges sous prétextes qu il faut ‘lancer’ l’électrique. pourtant, entre une Leaf et une Pulsar, je pense que la thermique est bien plus complexe a construire(moteur, chaine de dépollution, insonorisations/vibrations … ) …. meme si il faut rentabiliser la R&D de la Leaf ( qui depuis 7 ans doit etre bien amortie
De plus cela fausse le marché de l occasion …( un VE acheté 10k€ moins cher sera t il vendu 10k€ moins cher d occasion ? )
Néanmoins les aides sont là, profitons en, car c’est pas comme les impôts ( qui eux durent …. ) et on sait très bien qu’elle disparaîtront un jour
Ne cherchez pas ! le plus rentable pour un particulier sera toujours d’acheter un VE d’occasion…(il ne faut pas louer la batterie bien entendu), tant que les constructeurs ne se décideront pas à faire un très petit VE à moins d’une tonne, 10k€ (sans aide), 20kWh.
Actuellement, le système bonus/malus les poussent à faire des VE à 30k€ et donc à ne renouveler le parc que très lentement, et donc à agir contre la transition écologique !
Le bonus malus a rapporté 30 millions d’euros à la Feance
Pour l’année 2016, l’excédent serait de 30 millions d’euros par conséquent l’Etat gagne de l’argent !!!!
S’il coûte trop cher : Y’a ka le supprimer … LOL
Effet garanti comme au Danemark : ventes = -80%
Et puis ensuite mettre une TICPE à hauteur de 10 voire 15cts du kWh, sur laquelle s’applique évidemment une TVA à 20% comme pour les carburants liquides.
Effet garanti là encore … il suffit de regarder en Allemagne qui a le kWh au double du prix Français … et comme dans ce pays, le bonus sur l’hybride rechargeable n’est pas très différent du bonus sur l’électrique … et bien curieusement les ventes d’hybrides rechargeables sont bien supérieures … C’est curieux NON ? LOL
De très nombreuses aides d’État induisent des effets d’aubaine. L’effet principal du bonus VE, qui est là pour rendre plus accessibles ces voitures à l’achat, est de renchérir leur prix !
Cela semble paradoxal, mais c’est simple. On parle de bonus à 6000 €, de superbonus à 10 000 €, on oublie que le bonus est surtout capé à, il me semble, 33% du prix de la voiture.
Quand j’ai acheté ma Ion en superpromo à 10900 €, le bonus inclut dans l’offre n’était pas de 6000 € mais de 4500 (de mémoire), pour ne pas dépasser ces 33%.
Mathématiquement les constructeurs veulent capter l’ensemble de ce bonus, ce qui fait qu’une électrique vaut au minimum 18000 € sur notre marché. Ou comment le bonus renchérit l’offre en éliminant l’intérêt pour des VE simples et populaires, à moindre coût. Il y a un mécanisme à revoir.
de mon coté je pense que la prime ne devrait être donnée qu’exclusivement au véhicules vendus batteries comprises ..
ce qui exclu évidement la vente + location de batterie ,mais aussi les lld .
seules les LOA pourraient en bénéficier si et seulement si il y a achat a la fin ..
pourquoi me dires vous ???
c’est très simple .
dans les cas de location c’est seulement le constructeur qui bénéficie du bonus .. même si le client pense en avoir bénéficié ce n’est hélas que temporaire.
sinon il n’est pas dit si les 265 million de recettes de l’années dernière ont été réallouées pour les années suivantes ?
ce qui devrait être la règle.
ou si cette somme a tout simplement été détournée ?
A fin mai, l’administration allemande avait reçu 11 652 demandes de bonus pour l’achat d’une voiture électrique, dont 2937 pour des BMW i3 (avec ou sans le prolongateur d’autonomie à essence), et 3183 pour des Renault Zoé sans location de la batterie …
le bonus VE
en 2007 : 7000€
en 2014 : 6300€
en 2017 : 6000€
ils préparent simplement le terrain a une baisse annuelle du bonus.
je vois bien une baisse de 500 a 1000€ par an
On ouvre les paris ?
La cour des comptes est devenue depuis quelques années une véritable chambre d’écho qui sert en priorité à lancer des ballons d’essai.
Le système fonctionne même si les constructeurs se sont gavés et je suis d’accord pour jeter une petite pierre contre Renault mais quid de PSA qui s’est gavé de subventions pour produire du diesel puant?
La vérité est que ce dispositif devrait évoluer et la somme devrait directement tomber dans la poche de l’acheteur, pas du constructeur qui bénéficie déjà d’aides européennes.
Un bonus qui va surtout directement dans les poches de Renault car ils vendent une zoé électrique sans batterie à 28 000€, c’est quand même une grande arnaque quand on pense qu’une Renault clio avec toutes les pièces moteurs c ‘est environ 15000€ vu la simplicité d’un moteur électrique.
Ils osent quand même vendre une voiture similaire à des clio qui contiennent pleins de pièces spécifiques à un moteur thermique (plus circuits de refroidissement) pour 13000€ de plus en pompant indirectement les aides de l’état car ces 6000€ vont bien dans leurs poches au final.
Apres ils font encore beaucoup d’argent en louant des batteries à raison d’environ 120€/mois ce qui donne grosso modo 1500€/an soit 6000€ sur 4 ans. Et pour couronner le tout à la fin du contrat de vente Renault peut toujours revendre ces batteries pour des solutions domestiques.
au total Renault gagne facilement 35000€ sur la zoé auxquels il faut rajouter la valeur de la batterie à la fin du contrat de location, dont Renault est toujours détenteur. Ca doit bien avoisiner les 37000-38000€ en CA par Renault zoé vendue donc.
Bref une vrai pompe à fric pour Renault mais tout le monde les applaudit. C’est pour cette raison que je préfère nettement une Hyundai qui au final est nettement moins chère si on prend en compte le Total Cost of Ownership alors que Hyundai vient d’arriver sur ce marché (sans parler que l’ioniq est une gamme au dessus de la zoé et que la zoé est amortie depuis 2012 par renault).
Moi, ça me va … le bonus/malus est surtout pour punir les pollueurs.
le jour ont ils seront minoritaires (en voiture neuve), le Bonus/Malus devra s’éteindre.
car une électrique, ça fonctionnement bien mieux qu’une chaudière … et c’est largement plus simple (même sur les pannes).
y’a 4 pièces majeurs démontables facilement.
fin des bonus = fin des ventes…comme le gpl…
comme ca l’etat empochera le malus…
J’attends un peu plus des élites du Palais Cambon qu’une simple règle de 3.
Une vrai étude sur la pertinence de ce bonus pour atteindre les engagements facteur 4 pris par la France.
Ainsi que la pertinence pour réduire la pollution et réduire le coût des externalités du VP.
Si c’est pertinent, on le maintient, si ce ne l’est pas on transfère les sommes récoltées par le malus vers des moyens plus pertinents.
A rapprocher des gains en termes de santé publique
Je ne pense pas qu’il y aura (et qu’il faille) une refonte avant au moins 2020. Même si l’augmentation des ventes est constante, nous sommes rentrer dans une course où les achats de VE, mais plus globalement les investissements dans les ER sont une devenus une priorité absolue en terme de santé publique, de santé économique du pays (création de boulots dans les installations, la recherche, la fabrication de matériaux isolants etc…), et que les investissements fait aujourd’hui rendront bien plus que ce qu’il ne nous en coûterai de démotiver l’impulsion d’achat pour les consommateurs. Il faut se donner les moyens d’accélérer cette transition énergétique qui nous attend coûte que coûte. (hors sujet: la recherche et l’éducation sont les deux autres grands pôles d’investissement… délaissés par nos anciens gouvernement; en espérant que le nouveau gouvernement aura l’intelligence de faire le contraire).
La seule vrai interrogation est de savoir quelle puissance et quelle place les lobbyistes industriels ont dans notre organisation politique et si Areva / EDF mais aussi les fabricants d’automobiles ne vont pas arriver à retarder tout ça le plus qu’ils le peuvent…. (la réponse est évidente).
Le bonus, outre le fait d’être réservé aux seuls véhicules électriques complets (comme en Norvège), devrait être proportionnel à l’autonomie réelle du véhicule, et qui donc devrait tenir compte de l’optimisation réalisée par le constructeur (rendement moteur, légèreté, aérodynamique et taille batterie), et donc du surcoût correspondant pour y arriver.
L’article mentionne clairement que le malus finance le bonus, donc il ne coute rien a l’etat. Voir meme l’etat est gagant (265 de malus pour 203 de bonus). Tant qu’il y aura des vehicules non zero-emission, il suffit alors de deplacer le point central entre bonus/malus pour rester a l’equilibre. Ou alors j’ai raté qq chose?
Merci à ceux qui rachètent un vieux diesel juste pour profiter de la prime !
La majorité pour des zoe en location…
On sait que le bonus doit diminuer petit à petit.
Il faut changer les règles de calcules, et tenir compte du nombre de kWh embarqués.
Avec des prix qui tournent autour de 150€ pour un kWh, 25kWh ne représentent plus que 3.750€, et offrir 6.000€ de bonus pour une dépense de seulement 4.000€, c’est pas intelligent.
Doit-on caper le prix du véhicule, je pense que oui. Et le projet de caper à 40.000€ me semble être une bonne mesure.
Il est illusoire que le bonus se maintient à 6.000€, et le super bonus à 10.000€. En 2019 si on sera à 5.000€ et 7.500€, ça sera très bon. Et en 2020 avoir du 4.000€ et 6.000€ ne sera pas une surprise.
Quand on voit les chiffres annoncés, on se demande à quoi sert la Cour des Comptes, l’Administration en charge du dossier bonus-malus doit y arriver toute seule à la conclusion.
Pourquoi ne parle t’on pas du bonus qui part dans la poche du constructeur, en augmentant le prix du véhicule d’autant, plutôt que de profiter a l’acheteur ?
ça risque pas baisser tant que le dispositif sera bénéficiaire, moi je dis qu’il faut augmenter la plage des malus et leur cout pour les voitures essences et surtout diesel !
Est ce que la Cour des comptes s’interroge sur la soutenabilité de notre addiction au pétrole?
Après je ne comprends même pas le titre de l’article vu que le dispositif est bénéficiaire, et donc ne coûte rien a l’État, au contraire, j’aimerai d’ailleurs bien savoir ou passe cet excédant?
Ce n’est pas le bonus qu’il faut baisser. c’est l’assiette du malus qui n’est pas assez large beaucoup de voitures diesel ne sont pas impacté pas le malus et cela n’est pas normal comme d’ailleurs les véhicules essence sont pénalise sur le co2/ au diesel.
Rappelons le encore une fois le diesel tue!
Prévisible. Y’a de la marge mais l’interrogation portera pour 2019 surtout.
Et fonction des cours du pétrole. Si les prix des carburants remontaient, plus penseraient et passeraient peut être aux VE.