C’est un sujet qui revient souvent sur Automobile Propre : comment sortir la France du tout gazole ? Voici quelques propositions concrètes, pour l’essentiel centrées autour de la fiscalité.
C’est sans doute un peu tard hélas pour espérer voir les propositions qui suivent dans le budget 2013 de la France. Pourtant, s’il y a bien une mesure à mettre en place de toute urgence dans notre pays, c’est le rééquilibrage fiscal entre l’essence et le gazole.
Même le patron de TOTAL le dit désormais ouvertement : « en France, réajuster la fiscalité des carburants permettrait de réduire nos importations en gazole et contribuerait à écouler nos surcapacités en essence rendues de plus en plus difficiles à exporter ».
Et bien espérons que notre très médiatique ministre du redressement productif n’aura pas laissé échapper ces belles paroles !? Car si l’essence ne constitue pas l’avenir énergétique de la France, pour l’heure, mieux vaut consommer de l’essence plutôt que du gazole si l’on veut favoriser la balance commerciale française (ainsi que les caisses de l’Etat) !
1ère mesure : Réajuster d’ici à 2017, la fiscalité entre l’essence et le gazole. Pourquoi d’ici à 2017 seulement ? Parce que sur un sujet aussi sensible que celui-là, il est illusoire d’espérer mieux de la part des décideurs. Et puis les industriels ne manqueront pas de redire à juste titre que pour adapter l’outil de production et ajuster leur stratégie, ils ont besoin de temps. Gelée temporairement jusqu’au 30 novembre 2012, la TICPE (ex-TIPP) du gazole vaut aujourd’hui 0,40 €/L contre 0,58 €/L pour le SP95.
Une sage décision serait donc d’annoncer d’ici la fin de cette année, une augmentation à venir de la TICPE de 2 c€/L et par an pour le gazole contre une diminution de 3 c€/L et par an pour le SP95. Une mesure de justice sociale puisque désormais, les plus gros consommateurs d’essence sont les propriétaires de petites citadines ou de voitures anciennes. Quant aux propriétaires de véhicules hybrides à essence, leur choix citoyen mérite bien d’être récompensé par un petit geste de la part du législateur.
2ème mesure : en finir avec cette absurdité qui consiste à limiter la récupération de la TVA pour les professionnels, uniquement sur le gazole. Compte tenu de la part croissante des véhicules de société dans le parc roulant (taux de renouvellement 3 fois supérieur en moyenne à celui des véhicules particuliers), les motorisations Diesel ont littéralement envahi le marché de l’occasion. A tel point qu’il est désormais quasiment impossible d’acquérir certains véhicules autrement qu’en version Diesel sur le marché de l’occasion!
3ème mesure : durcir la taxe CO2 appliquée à la carte grise des véhicules émettant plus de 200 g. CO2/km et dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juillet 2004. Dans les faits, ces véhicules sont très majoritairement des véhicules Diesel haut de gamme, qui échappent au malus lors de leur revente sur le marché de l’occasion. Cette taxe qui vaut aujourd’hui 2€/g. CO2 au delà de 200g./km et 4€/g. CO2 au dela de 250 g./km pourrait être légitimement doublée en cohérence avec le durcissement à venir du malus écologique applicable aux véhicules neufs.
Voilà dans l’immédiat. Il y aurait sans doute beaucoup d’autres propositions pertinentes à faire remonter à nos parlementaires sur un sujet comme celui-ci. Celles qui figurent ci-dessus constituent je pense un début de réponse concret à la hauteur de l’enjeu ? Vos avis sont comme toujours les bienvenus. Et surtout, si vous avez l’opportunité de croiser très prochainement le député de votre circonscription, n’oubliez pas de lui en toucher un mot…
Pour moins de CO2, combien de MP et de NOx en plus??!! Saleté de mazout!
Pour celles et ceux qui refusent d’admettre que le grand coupable de la surdiéselisation de la France s’appelle l’Etat faute à une fiscalité carburant archaïque, je vous invite à parcourir ce doc de référence produit chaque année par l’Ademe : http://ademe.typepad.fr/files/7484_brochure_vp_2012.pdf
On y (re)découvre que les ventes de voitures Diesel représentaient déjà plus des 2/3 des immatriculations neuves dès 2003 (67,4%) et que cette proportion a continué à croître jusqu’en 2008, date à laquelle est entrée en vigueur le bonus-malus. Le bonus-malus n’a donc que très légèrement accru la part des véhicules Diesel dans le total des véhicules neufs vendus (70,4% en 2009; 70,8 en 2010; 72% en 2011). En revanche, le bonus-malus a été d’une efficacité redoutable pour orienter l’achat vers des véhicules plus économes en carburant : En 2007, juste avant l’entrée en vigueur de la mesure, les véhicules émettant moins de 140 g. CO2/km représentaient 50% des véhicules neufs vendus. 5 ans plus tard, ces véhicules représentent plus de 80% des ventes !
Espérons que maintenant que L. Gallois a alerté le gvt sur la gravité du tout gazole à la française, le gvt se décide enfin à agir! Car il va falloir frapper FORT pour réussir à inverser rapidement la tendance. A suivre!
Vive le vélo! :o
je ne résiste pas à la tentation de vous faire partager les chiffres d’octobre concernant la conso de gazole en France vs celle d’essence :
http://www.enerzine.com/10/14777+en-octobre-les-livraisons-de-gazole-sont-reparties-a-la-hausse+.html
C officiel, la qualité de l’air en ville sera le prochain grand drame sanitaire en France.
Indignons-nous devant un tel refus à agir de la classe politique au pouvoir!!!!
Un titre d’article comme un signe d’espoir :
http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/ces-francais-qui-se-font-enfumer-en-achetant-un-vehicule-diesel-770353
C’est en lisant les commentaires que ça se gâte, âme sensible (et/ou souffrant des poumons), s’abstenir :-)
J’ai découvert aujourd’hui que le transport routier représente en France métropolitaine 19% des émissions de particules fines, derrière l’industrie manufacturière à 29% et le résidentiel/tertiaire à 39% (chauffage au bois principalement). Source : http://www.citepa.org/fr/pollution-et-climat/polluants/poussieres-en-suspension Cela remet un peu les choses en perspective, pour ma part j’étais surpris. Bien entendu, ça ne remet pas en cause la nocivité des diesels, mais simplement cela rappelle qu’il faut être encore plus vigilant vis-à-vis du chauffage domestique et de notre industrie.
Ces solutions me plaisent beaucoup, surtout la première. Si je croise un député, promis je lui en parle :) Bon ok, y’a peu de chances que ça arrive mais en tout cas je te soutiens !
Une autre mesure envisageable concerne les incitations fiscales : le barème de Bonus/Malus est défavorable aux véhicules essence.
Exemple : la nouvelle Clio propose un excellent nouveau moteur essence de 900 cm3 3 cylindres turbo qui bénéficie d’un bonus de 200 euros, alors que la version diesel bénéficie d’un bonus de 550 euros (pour une même puissance de 90ch).
La 3ème mesure proposée n’apporte rien d’un point de vue environnemental : les véhicules sont produits, ils circulent… ils changeraient simplement plus difficilement de main.
Enfin, la norme Euro6 qui arrive (en 2015) va donner un sérieux coup de frein aux ventes de citadines diesel : afin de répondre à la norme, les moteurs diesel seront plus chers à produire, le prix de vente s’en ressentira alors. L’écart de prix entre essence et diesel sera de plus en plus dissuasif.
Tout a fait d’accord avec cet article, mais un constructeur Français a pris beaucoup de retard sur la suralimentation des moteurs essences au point de ne pas avoir de moteur turbo sur des cylindrées 1.4 ou 1.2. Ce constructeur qui continu à vendre des moteurs conçus il y a 25 ans alors qu’il maitrisent bien la géometrie variable quand il s’agit d’un moteur au gazole.
Nous ne pouvons qu’approuver !! Karim a raison, serait il judicieux de créer une rubrique dédiée aux fonctionnaires, élus locaux, responsables des différents partis politiques et parlementaires sur AP ?
+1 à tous ce que vous proposez
Je suis tombé sur Direct auto sur D9, ils viennent de passer un sujet sur le diesel en émettant les mêmes idées que Guillaume propose.
Même si c’est insuffisant, je remarque que les médias auto commencent à changer leur discours de pro diésel en discours plus censé. Il était temps.
Je souscris totalement à ta proposition, Guillaume, mais j’ajouterais que l’on pourrait taxer enfin les voitures rejetant non seulement plus de CO2, mais également celles qui nous gratifient le plus de micro-particules et de NOx, entre autre, et là aussi, les diesels seraient très justement pénalisés.
Ceci dit, je ne crois pas trop à la baisse de taxe sur l’essence. L’Etat a trop besoin de sous…
on pourrait ajouter (fin du 2ème paragraphe par ex.) :
Que ce soit en terme de santé publique, de finance publique ou encore d’amélioration de la qualité de l’air en ville. Une vraie mesure de développement durable donc.
MM les parlementaires, BOUGEZ-VOUS!!!! Les citoyens qui essayent de vivre avec leur temps en ont raz-le-bol de continuer à subir le XXème siècle.
Très bonnes propositions.
Je serais un peu plus sévère quand à la période sur laquelle devrait se faire le ré-équilibrage: 2015 ou 2016 au plus tard. Ceci car nous sommes asphyxiés en ville par les émissions diésel, il en va aussi de responsabilité sur la santé publique.
N’oublions pas non plus les autres carburants:
– Le GPL qui est à tord détaxé (en grande partie) alors qu’il n’est au final pas moins polluant car la surconsommation induite pas des moteurs non conçus pour, efface le léger avantage en polluant et CO2 => augmentation des taxes.
– Le GNV, de loin le carburant le moins polluant et le moins émetteur de CO2, devrait bénéficier d’un peu plus d’exonération de taxe pour le rendre encore plus attractif.
D’autant plus qu’avec l’injection du Biogaz dans le réseau, les émissions de CO2 fossile sont directement diminuées du % injecté.
Francky.