Suite au Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a mis en place un dispositif pour inciter les particuliers à acheter un véhicule sobre et peu émetteur en GES ainsi que les décourager à acheter des voitures gourmandes et polluantes.
Le bonus et malus écologique s’additionnent aux différentes aides et taxes en vigueur.
Bonus écologique
Le bonus est une aide financière pour l’achat d’un véhicule neuf qui émet au maximum 129 g de CO2/Km. Moins le véhicule est émetteur de CO2, plus l’aide est importante. Pour connaître le palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO2, vous pouvez vous rendre sur le site web de l’ADEME. Sinon voici le détail des aides en vigueur :
Le montant du bonus est le plus souvent déduit du prix d’achat et doit figurer sur la facture du véhicule. Sinon il faut en faire la demande auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiements).
Malus écologique
Le malus est un surcoût qui pénalise les véhicules qui émettent beaucoup de C02. Plus le véhicule est émetteur, plus le malus est important.
Cela concerne les véhicules immatriculés pour la première fois le 1er juin 2004. Pour les autres, le malus est fonction de la puissance fiscale : pas de malus si elle est inférieure ou égale à 7ch, 750 euros si elle va de 8 à 11 cv, 1600 euros de 12 à 16 ch et 2600 euros si elle dépasse 16 ch.
La taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion
Il est bon de savoir que si vous achetez un véhicule d’occasion fortement émetteur de CO2, il est prévu une taxe qui s’ajoute au prix de la carte grise. Cela concerne toujours les véhicules immatriculés pour la première fois le 1er juin 2004, lorsqu’ils font l’objet d’une nouvelle immatriculation et qu’ils émettent plus de 200 grammes de CO2 / Km (de la note A à la note E sur l’étiquette énergétique).
Par exemple :
Pour un véhicule dont l’émission est de 320 g de CO2 par km, on calcule donc 2 euros / g de 201 à 250 g de CO2 par km, soit 2 euros x 50 g = 100 euros, puis 4 euros / g de 251 à 320 g de CO2 par km, soit 4 euros x 70 g = 280 euros. La taxe additionnelle est de 100 euros + 280 euros = 380 euros.
Déjà en 2011 ? Ben du coup, il faut bien réfléchir avant d’acheter… J’ai hâte d’avoir quel impact cela aura sur les ventes.
Merci pour la précision
Une petite précision : les seuils abaissés de 5 grammes par tranche prévus à compter du 1er janvier 2012 s’appliqueront un an plus tôt, c’est à dire à compter du 1er janvier prochain !