Le gouvernement vient d’officialiser les nouvelles règles liées au bonus 2017 pour les voitures électriques et hybrides. Voici les principaux changements.
Publié ce vendredi 30 décembre au journal officiel, le décret 2016-1980 fixe les règles liées à l’attribution du bonus écologique pour 2017.
6000 € pour les voitures électriques et les utilitaires légers
Le bonus attribué aux voitures électriques et utilitaires légers électriques subit un léger coup de rabot, le montant maximal de l’aide attribuée passant de 6300 à 6000 € en 2017. La limite reste fixée à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises et augmenté du prix de la batterie si celle-ci est prise en location.
Pour rester au seuil symbolique des 10.000 €, le superbonus est quant à lui légèrement augmenté, passant de 3700 à 4000 €, toujours sous condition de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006. A noter que cette prime de conversion s’applique désormais aux véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Fin de bonus pour les hybrides
Toyota Auris, Kia Niro, Hyundai Ioniq etc… plus de bonus écologique pour les hybrides non rechargeables en 2017.
1000 € pour les hybrides rechargeables
Côté hybride rechargeable pas de changements à noter avec un bonus 2017 dont le montant reste fixé à 1000 euros.
Idem pour le superbonus dont avec une aide additionnelle de 2500 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.
1000 € pour les scooters, motos et quadricycles électriques
L’attribution d’un bonus pour les acquéreurs de scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques est la grande nouveauté du bonus 2017.
Le mode de calcul est assez original puisque le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kWh embarqué avec une limite fixée à 1000 euros ou 27 % du coût total avec batterie.
A noter que les véhicules fonctionnant avec des batteries plomb sont totalement exclus du dispositif. Idem pour ceux dont la motorisation affiche une puissance inférieure à 3 kW.
Bonus 2017 – Le barème officiel
| Bonus | Superbonus | Total | |
| Voiture électrique | 6000 € | 4000 € | 10000 € |
| Utilitaire électrique | 6000 € | 4000 € | 10000 € |
| Voiture hybride | 0 € | 0 € | 0 € |
| Voiture hybride rechargeable | 1000 € | 2500 € | 3500 € |
| Scooter, moto, tricycle et quadricycle électrique | 1000 € | n/a | n/a |
Bonjour,
Je ne comprend pas d’où vient cette date de 2006 pour le superbonus
Depuis le 1/01/2018 et même en 2017 avant le changement de loi, la prime de conversion n’était valable que pour un diesel d’avant 2001.
Les véhicules de 2001 à 2006 n’étaient pas concernés il me semble
Je me trompe ?
J’avais acheté une voiture 100% électrique en decembre 2017. Parce que j’ai un numéro de siret (auto-entrepreneur) on avait promis une reduction en plus de €4287,- Parce que on avait fait beaucoup d’erreurs sur la facture je voudrais vérifier ce montant, mais je ne le trouve pas sur internet. Il y a qqn qui le sait, s.v.p. ?
Bonjour, La prime écologique s’applique t’elle quand le véhicule neuf est acheté dans un autre pays européen ( Espagne ) ?
Vraiment dommage qu’il supprime le bonus pour les hybride essence.EN ce qui me concerne je n’ai pas de garage donc pas possible de recharger chez moi pour une voiture tout électrique .la voiture hybride est l’alternative pour moi de rouler un peu écolo…. aujpurd’hui je souhaiterais changer ma yaris hybride…mais,sans le bonus écologique que j’ai pu profiter pour la yaris ,le prix On flambés,je vais peut être obligé
E de refaire un pas en arrière et de revenir à une essence.
C’est toujours pareil dans ce système dès qu’il y a quelque chose de bien pour la planète On le supprime……😔
Si la date de 1ère mise en circulation du véhicule diésel est le 04/01/2006, on ne peut bénéficier de la prise de 4000€ ?
L’an dernier, l’âge du véhicule était de 10 ans, cette année de 11.
Un véhicule de presque 11 ans en 2017 polluerait moins qu’un même véhicule de 10 ans en 2016 ?
Pas très sensé tout ça !
Le mode de calcul pour les véhicules quadricycles est la bonne approche. On aurait dû avoir ce mode de calcul depuis le début.
On pourrit avoir un rabotage par kWh chaque année. 250€ pour 2017, 225€ pour 2018, 200€ pour 2019,…
Cela forcerait les constructeurs à proposer plus de kWh par véhicule et cela tiendrait compte de la baisse du prix des cellules.
On est à ~175$ le kWh maintenant. Et je trouve anormal de subventionner 6.000€ des voitures qui ne proposent moins de 25kWh (25×175=4.375$, c’est à dire ~4.000€).
En 2020 le prix du kWh sera d’environ 125$, Je pense qu’il faudra introduire le bonus au kWh avant 2020 et il sera souhaitable que le bonus par kWh soit plus en rapport avec le prix du marché.
Le Twizzy est il concerné?
Quelqu’un sait pourquoi seul les diesels de plus de dix ans sont concernés, pourquoi les essences ne rentre pas en ligne de compte? Est-ce qu’une essence ce plus de dix ne pollue pas?
Avez vous le décret d application pour le super bonus 2017? Le Cedef m’avait répondu qu’il fallait attendre sa parution puisque sur le site du Cedef ils parlent de plus de 10 ans! À voir
donc on est plus dans le cadre d’un véhicule diesel de plus de 10 ans mais 11 ? moi qui attend impatiemment 2019 pour me débarrasser de mon diesel j’ai peut être plutôt intérêt à le revendre avant qu’il décote trop car même en 2019 il n’aura pas été immatriculé en janvier 2006…
Chouette, l’idée de limiter le bonus aux véhicules inférieurs à un certain prix a été abandonné.
Pourquoi ont ils laissé cette date du 1/1/2006 et ne l’ont ils pas faite glisser au 1/1/2007???
“mise à la casse d’un vieux véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2016.”
Doit y avoir un problème sur l’année ;) Et les 2 fois où la phrase est écrite
quelqu’un aurait t’il le lien sur le détail de cette loi ..
j’ai un vieux diesel (voiture de société ) mais je suis particulier .
celui ci peut il être repris pour acheter un VE normal (et non pas utilitaire )
ou sera t’il repris uniquement si achat d’un VE utilitaire ?
ou même pas repris du tout ? comme je suis un particulier ?