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Les questions et discussions autour de la recharge des voitures électriques, à domicile ou sur les bornes de recharge.
29 messages Page 2 sur 3
Lun 4 Déc 2017 11:12
DomEltro a écrit: Une AG par an, cela impose de se bouger bien avant, d'avoir les infos claires, de préférence un document distribué soit dans l'ordre du jour soit (puisque c'est un vote à l'article 24) aux personnes présentes.
Là on s'en fout de la date de l'AG, la loi dit clairement que le Syndic doit donner sa réponse dans les 6 mois à réception de la demande ; donc si cette demande est entre 2 AG, soit le Syndic donne son accord sans AG (et il en a le droit vu que c'est un "droit à la prise") soit il se méfie des copropriétaire et il fait une AG (dont le frais ne pourront pas être imposé au demandeur). Sachant que les Syndic font souvent les AG dans la limite des 6 mois imposés par la loi (AG obligatoire dans les 6 mois à partir de clôture des comptes), il peut très bien s'arranger pour que l'AG soit déplacer suivant la demande d'installation de recharge.

Un détail : ne jamais utiliser le terme "borne", ça fait peur aux copros et Syndic qui pensent à des gros trucs genre AutoLib, mais écrire "installation de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable" comme écrit dans les textes de loi...
BMW i3 Rex 94Ah +Edition Lodge depuis début 2017 déjà 12.000km (et je ne rêve pas d'un VE censé arriver "fin 2018"...)

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Lun 4 Déc 2017 11:44
Hum !...
Pour avoir pratiqué les syndics (bons comme mauvais) je pense que tu es optimiste. Cela ne signifie pas que tu ne dois pas essayer.
Ce que tu as vécu m'a fait te recommander une méthode lourde, qui à mon sens a de bonnes chances de réussir, même si le syndic et/ou le Conseil Syndical font de l'obstruction.
Le passage par la case "avocat" risque d'être plus long, sera plus coûteux, et pas automatique (j'ai perdu un procès -transmission des archives de la copropriété de l'ancien syndic vers le nouveau- alors que la loi est claire !).
Tu as raison pour le mot "borne", mais ta proposition peut aussi effrayer. Que penses-tu de "prise de recharge VE" ?
@+
Artisan électricien.
Ancien possesseur d'une volta, avec projet d'utilitaire électrique en remplacement d'un Berlingo diesel.
Lun 4 Déc 2017 14:28
Merci pour vos réponses et vos conseils.

Ma prochaine AG de copro approche. J'ai informé le syndic de mes intentions par lettre AR. Le Conseil Syndical n'est pas opposé par principe mais pas super ouvert non plus car pas encore sensibilisé à la question. Les premiers voisins consultés, eux, sont évidemment effrayés par l'idée d'une installation collective (avec boitiers de dérivation permettant à d'autres personnes de se raccorder ultérieurement) qui risqueraient de leur coûter quelques dizaines d'euros (Diantre !).

Ce que j'appelle un "raccordement direct" est un branchement au TGBT via un sous-compteur (en toute sécurité, installée par un professionnel évidemment). Ma question initiale sur ce forum était de savoir s'il fallait un "vote" en bonne et due forme pour ce type de raccordement individuel, sachant que loi de 2010 et le décret de 2011 n'en parlent pas et laissent entendre qu'il suffit "d'informer" la copro en AG (celle-ci pouvant saisir le Tribunal si pas d'accord évidemment). A l'arrivée, je pense donc qu'il faut bien un vote.

Pour l'instant, je ne sais pas encore trop comment présenter le "bébé" à mes copropriétaires : parler d'abord d'un raccordement individuel ou au contraire proposer d'abord un équipement collectif ? Je pense aussi qu'une troisième voie est possible : faire d'abord un raccordement individuel puis évoluer ultérieurement vers du collectif si d'autres personnes sont intéressées.

Bref, tout cela est un boulevard pour les opérateurs type Zeplug qui ont les faveurs des syndics mais le problème c'est que leurs tarifs avec abonnements son prohibitifs pour seulement quelques heures d'électricité par nuit...

Merci
J
Lun 4 Déc 2017 15:49
Jarga a écrit: Merci pour vos réponses et vos conseils.

Ma prochaine AG de copro approche. J'ai informé le syndic de mes intentions par lettre AR. Le Conseil Syndical n'est pas opposé par principe mais pas super ouvert non plus car pas encore sensibilisé à la question. Les premiers voisins consultés, eux, sont évidemment effrayés par l'idée d'une installation collective (avec boitiers de dérivation permettant à d'autres personnes de se raccorder ultérieurement) qui risqueraient de leur coûter quelques dizaines d'euros (Diantre !).

Ce que j'appelle un "raccordement direct" est un branchement au TGBT via un sous-compteur (en toute sécurité, installée par un professionnel évidemment). Ma question initiale sur ce forum était de savoir s'il fallait un "vote" en bonne et due forme pour ce type de raccordement individuel, sachant que loi de 2010 et le décret de 2011 n'en parlent pas et laissent entendre qu'il suffit "d'informer" la copro en AG (celle-ci pouvant saisir le Tribunal si pas d'accord évidemment). A l'arrivée, je pense donc qu'il faut bien un vote.

Pour l'instant, je ne sais pas encore trop comment présenter le "bébé" à mes copropriétaires : parler d'abord d'un raccordement individuel ou au contraire proposer d'abord un équipement collectif ? Je pense aussi qu'une troisième voie est possible : faire d'abord un raccordement individuel puis évoluer ultérieurement vers du collectif si d'autres personnes sont intéressées.

Bref, tout cela est un boulevard pour les opérateurs type Zeplug qui ont les faveurs des syndics mais le problème c'est que leurs tarifs avec abonnements son prohibitifs pour seulement quelques heures d'électricité par nuit...

Merci
J



Bonjour Jarga,

Pour répondre à votre question sur l'installation d'une borne de recharge sur votre place de stationnement en copropriété :)

- Je pense qu'il préférable de raccorder votre borne sur le point d'alimentation des parties communes de votre immeuble (compteur et TGBT communs). Je ne vous conseille pas de raccorder votre borne à votre TGBT/compteur individuel, cela étant plutôt onéreux - l’identification, l’isolement et la protection du câble sont obligatoires. Ces contraintes sont principalement dues à des raisons de sécurité (risque incident notamment). Le coût du câblage seul peut rapidement augmenter suivant votre niveau/étage.

Il est donc fortement recommandé d’alimenter les bornes de recharge installées dans un parking collectif depuis un point d’énergie situé dans les parties communes. Ce point d’énergie peut être le même que celui qui alimente l’éclairage, le système d’aération, l’ascenseur ou le portail d’entrée de votre immeuble.

Dans ce cadre, l'installation d'un système de gestion énergétique de l'ensemble des bornes installées dans votre parking est possible et encore une fois vivement recommandé. Cela permet l'optimisation énergétique, et le télé-relevé/individualisation des consos liée à la recharge des VE dans votre parking.

J'ai fait appel à la société Park'n Plug (www.parknplug.fr) pour raccorder une Wallbox de la marque Circontrol 7KVA (marque espagnole) il y a quelques mois. L'installation s'est très bien déroulée. Cette société est justement spécialisée dans l'installation et la gestion de bornes de recharge en copropriété, c'est une contact que je recommande.

Ils proposent l'installation d'une box de gestion (Nemo) dans le TGBT commun. Pour le financement, si aucun autre copropriétaire n'est intéressé, Park'n Plug m'a proposé un abonnement individuel à le service de gestion des consos et facturations. Il n'y a aucun coût pour les autres copropriétaires sur ce service.

Ils m'ont accompagné lors de l'AG / conseil syndical pour sensibiliser gestionnaires et autres résidents sur ce thème.

En espérant vous avoir aidé dans votre recherche
Bonne journée
Lun 4 Déc 2017 17:09
Jarga, ne parle surtout pas d'un équipement collectif, les copropriétaires auront l'impression que tu veux leur faire payer et imposer ton besoin personnel !
Je te propose le texte suivant :
Conformément au « droit à la prise » issu du décret N°2011-873 du 25 juillet 2011, en tant que
copropriétaire-résident, je demande l’autorisation de l'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur notre emplacement privatif N°XXX.
Soit un raccordement direct sur le TGBT des communs au parking, avec disjoncteur différentiel, compteur individuel, câble électrique (sous tube IRO) de section adaptée à la distance afin d'avoir 2,3kW au niveau de la prise GreenUp Legrand placé sur le mur devant ma place de parking N°XX ; tout cela respectant les normes NFC15-100 en vigueur et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 qui précise :
"« Art R.136.2- ... le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une
copie de la saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au
demandeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, peut dans le
même délai décider de la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble.
« Si le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, n’a pas
réalisé les travaux dans les six mois suivant la décision visée à l’alinéa précédent, le demandeur pourra
procéder à l’exécution des travaux qui ont fait l’objet de la notification au premier alinéa du présent article. »
"
"L'ensemble de l'installation sera à ma charge. Je m'engage à rembourser bi-mensuellement la copropriété de ta consommation électrique suivant le relevé du compteur individuel que le Syndic ou Conseil Syndical pourra librement consulter.

Ce n'est pas à toi de demander que cela soit mis à l'ordre du jour de l'AG, c'est au Syndic à saisir la copropriété.
Tu peux agrémenter ta demander de la documentation de la prise GreenUp.
Perso je ne m'aventurerai pas à demander une puissance plus importante qu'une GreenUp si tu sens que ta copro est un peu récalcitrante, cela est suffisant si tu n'utilises pas ton VE tous les jours (ou du moins si tu ne le vides pas complètement). Et puis il faut voir aussi la distance entre le TGBT et ta place de parking, la longueur de câble va très vite atteindre 25m qui est le maxi en 3x2,5mm2 ; après on passe à 6 ou 10 et là ça chiffre et c'est plus compliqué...
Tu n'as pas a présenter de devis d'entreprise vu que tout est à ta charge ; par contre le Syndic pourra te demander toutes les assurances RC et qualification de l'entreprise...
BMW i3 Rex 94Ah +Edition Lodge depuis début 2017 déjà 12.000km (et je ne rêve pas d'un VE censé arriver "fin 2018"...)
Jeu 7 Déc 2017 11:57
Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que vous habitant une copropriété et en (longue) attente d'un VE.
Pour l'installation de la borne j'ai fait appel à BRS. On m'a fourni toute la documentation (arrêtés, décret, contrat service, devis, etc.) que j'ai envoyée au syndic en LRAR en novembre. Deux semaines plus tard, j'ai reçu une lettre m'informant que m'a demande fera l'objet d'un vote lors de la prochaine AG (vers mars 2018). Pour info, le technicien de BRS m'avait dit avant que normalement il ne devrait pas y avoir de vote, mais en sous-entendant que d'habitude il y en a.

Comme je suis le premier dans mon immeuble, la solution proposée par BRS est un branchement sur le TGBT en 16A/3.7kW qui pourrait supporter encore seulement 2-3 bornes de 3.7kW de plus.

Entre temps, j'ai envoyé la doc au chef du conseil syndical avec qui j'ai des bons relations. Au début il était très ouvert à ma demande. Après des discussions qu'il a eues avec les autres membres du conseil, je l'ai trouvé plus hésitant le message étant qu'ils étudient d'autres solutions possibles pour permettre un plus grand nombre de connexions (un point d'accès dédié au VEs j'imagine)... J'espère qu'il n'y aura pas de blocage au niveau du conseil syndical, je vous tiendrai au courant.
Jeu 7 Déc 2017 16:26
Bonjour.
Quelques précisions :
* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.
* le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire, il doit exécuter ce qu'a décidé l'AG. Mais il doit rédiger l'ordre du jour de l'AG, ce qui fait qu'il peut "oublier" de soumettre un point. D'où la précaution de la LRAR pour éviter cet oubli (et pourtant certains syndics perdent cette LRAR quand le sujet les gêne...).
* il n'y a pas de "chef" de Conseil Syndical, mais un président élu parmi ses membres. Le C.S. (je rappelle qu'il est élu par les copropriétaires) n'a pas non plus de pouvoir discrétionnaire, ses missions sont de contrôler le syndic (comptes et mises en œuvre), d'étudier librement tout sujet concernant la copro, de formuler des propositions qui, en principe, seront mises à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Dans ton cas, le C.S. ne peut donc pas s'opposer. Au contraire, le fait d'envisager un plus grand nombre de prises de recharge montrerait une ouverture d'esprit aux V.E.
Je te recommande de dialoguer non seulement avec le président, mais aussi avec l'ensemble du C.S.; et pourquoi pas être candidat lors de la prochaine AG ? Tu peux le faire sur place, mais il serait plus courtois et plus dynamique d'en parler avant ... tu peux avoir des idées ne serait-ce qu'à propos de la dépense supplémentaire que représente l'électricité consommée : il pourrait s'avérer un jour utile, si le nombre des V.E. augmente, d'en partager la dépense ? Tu deviendrais ainsi le référent dans le domaine V.E. ?.....
Salut !
Artisan électricien.
Ancien possesseur d'une volta, avec projet d'utilitaire électrique en remplacement d'un Berlingo diesel.
Jeu 7 Déc 2017 16:29
Bonjour E-golf18, j'ai été quasi dans le même cas que toi. De quand date ton courrier RAR au Syndic ?
Relis bien le décret, sache que le Syndic a 6 mois pour répondre et soit accepter, soit mettre en œuvre (dans les 6 mois de ta demande) des bornes sur TOUTES les places (ce qui est ridicule) soit aller devant le Tribunal de Grande Instance (doit te le justifier dans les 6 mois de ta demande) pour justifier du refus. Le fait qu'il repousse sa décision à un AG en mars est son problème, pas le tien... Si la clôture des comptes est au 31 décembre (comme quasi toutes les copropriété), le Syndic aurait très bien pu avancer l'AG en février (en générale mini 1 mois après la clôture des comptes).
Oui BRS est la solution la plus simple, par contre il y a quand même un abonnement (12€/mois je crois) pour la gestion et puis la consommation reste au prix de l'abonnement de la copro ; si on recharge tous les jours ça revient vite cher. La solution de ZePlug (avec nouvelle arrivée EDF et compteur séparé) est intéressante si on charge tous les jours, leur différents abonnements conso inclus ne sont pas si mal (par exemple 1méga W en HC en 2,2kW à 29€/mois ou en 3,7kW à 39€/mois).
Le Conseil Syndical souhaitera imposer cette solution qui rend totalement indépendant les charges de VE de la copro.
Et puis l'abonnement de la copro est peut être limite pour 1 ou 2 VE... BRS (John Honoré que j'ai rencontré à plusieurs reprises) est assez optimiste... mais devant mon Conseil Syndical il avait fini par accepter de prendre à sa charge l'augmentation de puissance d'abonnement.
Et puis combien coûte le raccordement du TGBT à ta place de parking par BRS ? Il m'avait fait un devis à 1.790€ mais c'était avant le programme ADVENIR qui subventionne cela (je n'ai pas eu de contact depuis). Avec ZePlug c'est 499€ quelque soit le type de prise (2,2, 3,7, 7,4 ou 11kW).
Bref, suis cela de près avec ton Conseil Syndical...
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Jeu 7 Déc 2017 17:20
Salut !
DomEltro a écrit: Bonjour.
Quelques précisions :
* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.
En effet. Toutefois, je n'ai pour l'instant aucune idée de ce qui sera contenu de la résolution à l'ODJ de la prochaine AG.

* le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire, il doit exécuter ce qu'a décidé l'AG. Mais il doit rédiger l'ordre du jour de l'AG, ce qui fait qu'il peut "oublier" de soumettre un point. D'où la précaution de la LRAR pour éviter cet oubli (et pourtant certains syndics perdent cette LRAR quand le sujet les gêne...).
* il n'y a pas de "chef" de Conseil Syndical, mais un président élu parmi ses membres. Le C.S. (je rappelle qu'il est élu par les copropriétaires) n'a pas non plus de pouvoir discrétionnaire, ses missions sont de contrôler le syndic (comptes et mises en œuvre), d'étudier librement tout sujet concernant la copro, de formuler des propositions qui, en principe, seront mises à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Dans ton cas, le C.S. ne peut donc pas s'opposer. Au contraire, le fait d'envisager un plus grand nombre de prises de recharge montrerait une ouverture d'esprit aux V.E.
Merci d'avoir rappelé ces règles de fonctionnement du CS et corrigé la terminologie :) . Dans notre immeuble le CS est assez (pro)actif et arrive souvent à persuader les copropriétaires à voter les résolutions quand il faut. Mais je garde encore espoir que le CS ne se mettra pas en opposition car le président du CS s'est montré ouvert à ce problème.

Je te recommande de dialoguer non seulement avec le président, mais aussi avec l'ensemble du C.S.; et pourquoi pas être candidat lors de la prochaine AG ? Tu peux le faire sur place, mais il serait plus courtois et plus dynamique d'en parler avant ... tu peux avoir des idées ne serait-ce qu'à propos de la dépense supplémentaire que représente l'électricité consommée : il pourrait s'avérer un jour utile, si le nombre des V.E. augmente, d'en partager la dépense ? Tu deviendrais ainsi le référent dans le domaine V.E. ?.....
J'ai déjà pensé à entrer dans le CS mais je manque cruellement de temps (comme tout le monde vous allez dire). En attendant, si l'on aura besoin de mes conseils, ils sauront où me trouver.
Salut !
Jeu 7 Déc 2017 17:26
E-golf18 a écrit: Salut !
DomEltro a écrit: Bonjour.
Quelques précisions :
* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.
En effet. Toutefois, je n'ai pour l'instant aucune idée de ce qui sera contenu de la résolution à l'ODJ de la prochaine AG.
Le Syndic a l'obligation d'écrire la résolution que tu lui demandes dans ton courrier RAR, mais il peut mettre d'autres résolutions à la demande du CS (ou d'autres copropriétaires). C'est ce qui s'est passé dans ma copro, le Syndic a mis la demande du CS avec ZePlug avant ma résolution (je demandais un branchement direct sur le TGBT avec compteur) ; donc on m'a imposé ZePlug... qui ne me convient pas car je ne charge que 4 fois par mois chez moi, donc mini 19€/mois ça ne me va pas du tout !
Mais le fait d'imposer ZePlug (ou autre prestataire) n'est pas légal (m'a confirmé mon avocat) car il faudrait alors imposer une borne à toutes les places de parking comme le prévoit le décret.
BMW i3 Rex 94Ah +Edition Lodge depuis début 2017 déjà 12.000km (et je ne rêve pas d'un VE censé arriver "fin 2018"...)
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