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Voiture électrique : superbonus et prime à la conversion

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Instaurée en avril 2015, la prime à la conversion, également appelée superbonus, s’applique lors de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel pour l’acquisition d’une voiture électrique, d’un utilitaire électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable. Pouvant aller jusqu’à 4000 euros, elle permet  de porter l’aide globale à 10.000 euros avec le bonus écologique dans le cas de l’achat d’une voiture électrique.

Condition : mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006

Pour pouvoir être éligible au superbonus ou à la prime à la conversion, l’acheteur doit impérativement se débarrasser d’un vieux véhicule. Mais pas n’importe lequel ! Dans son décret, l’Etat précise que seuls les véhicules diesel (essence exclu du dispositif) immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont concernés.

La voiture ou le véhicule utilitaire concerné par la mise à la casse doit avoir été acquise depuis au moins un an et faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité.

Quels sont les véhicules concernés par le superbonus ?

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, le superbonus s’applique aussi pour l’achat que la location longue durée d’une voiture électrique ou d’une voiture hybride rechargeable homologuées en catégorie M1 (voitures particulières).

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes homologués en catégorie N1 sont également concernés.

Quel est le montant et le barème du superbonus ?

A l’instar du bonus écologique, le montant de la prime à la conversion dépendra du taux d’émissions de CO2 du véhicule acheté ou pris en location longue durée.

Si le véhicule émet moins de 20 g CO2/km, ce qui correspond aux voitures et utilitaires 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, le montant du superbonus sera de 4000 €. Si les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km, ce qui correspond aux hybrides rechargeables, le montant de l’aide sera de 2500 €.

Cumulable avec le bonus écologique, le montant global de l’aide peut ainsi atteindre 10.000 euros pour une voiture ou un utiliaire électrique et 3.500 € pour un véhicule hybride rechargeable.

 CO2 inférieur à 20 g/kmCO2 compris entre 21 et 60 g/km
Bonus6000 euros2500 euros
Superbonus4000 euros1000 euros
Total10000 euros3500 euros

 Comment obtenir la prime ou le superbonus ?

En théorie, le montant de la prime à la conversion ou du superbonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si ce n’est pas le cas, il vous faut vous rapprocher de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), l’agence de l’Etat en charge de la gestion du bonus, qui dispose d’antennes régionales qui sauront vous orienter et vous communiquer la marche à suivre pour recevoir le paiement.

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